Fiscalité achat d'or, ISF : Diagold Service vous informe

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S.N.A.O.B

Syndicat National
de l’Achat d’Or et de Bijoux

éco-responsable

Fiscalité

Vente : taxation forfaitaire ou sur la plus-value

Lors de la cession de métal précieux, le vendeur a le choix entre deux dispositifs :

  • Une taxation forfaitaire de 10,5% appliquée sur le prix de vente. Il s'agit en réalité pour 10% de la taxe sur les métaux précieux (TMP) et pour 0,5%, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Une imposition de 34,5% au régime des plus-values mobilières (Impôt sur le revenu 19% + prélèvements sociaux de 15,5%). Toutefois, si le vendeur fait le choix de cette dernière option, il doit pouvoir justifier du prix et de la date d'acquisition, par exemple par le biais de la facture fournie le jour de l'achat.

 

Dans le cadre du régime des plus-values mobilières, le calcul de la plus-value brute s'effectue en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Sur celle-ci, l'administration fiscale française accorde un abattement de 5% par année de détention, et ce, à compter de la troisième année (comprise). De fait, pour toute détention de plus de 22 ans d'or ou d’argent, la plus-value réalisée bénéficie d'une exonération totale.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'or en votre possession faisant partie de votre patrimoine, il doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration au titre de l'ISF, et ce, quelle que soit sa forme.

 

En revanche, les objets d'art et les bijoux de plus d'un siècle bénéficient d'une exonération sur l'impôt de solidarité sur la fortune car considérés comme des antiquités.